Arrêté du 5 mars 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2001.

TexteArrêté du 5 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641898
Texte parentLEGITEXT000005630720
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 7 mars 2001)Légifrance →

1. Toutefois, demeurent autorisés :

2. - les mouvements d'animaux d'une exploitation d'élevage française à destination directe d'un abattoir français sous couvert d'un laissez-passer sanitaire ;

3. - les mouvements d'animaux en provenance d'un pays autre que la France et non soumis à des restrictions d'échanges ou d'importation sous couvert d'un certificat sanitaire prévu pour les animaux de boucherie à destination directe d'un abattoir français ;

4. - les mouvements d'animaux d'une exploitation d'élevage à destination directe d'un abattoir d'un pays autre que la France et non soumis à des restrictions d'exportation ou d'échanges sous couvert d'un certificat sanitaire prévu pour les animaux de boucherie.

5. En outre, le directeur des services vétérinaires peut autoriser le transport d'équidés selon les conditions fixées par instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche.

6. Tout véhicule servant au transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que des équidés doit être nettoyé et désinfecté avant et après chaque transport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.