1. L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire, une exposition de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 mars 2001.
TexteArrêté du 5 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641900
Texte parentLEGITEXT000005630720
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