1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 mars 2001.
TexteArrêté du 5 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641895
Texte parentLEGITEXT000005630720
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