Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894529
Texte parentLEGITEXT000005630723
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le texte suivant : « Arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules »
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