Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2011.

TexteDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000024943157

Texte parentLEGITEXT000005630725

Référencearticle 1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (version du 10 décembre 2011)Légifrance →

1. Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

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