Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 mars 2001.

TexteDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001
RattachementTITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE.
IdentifiantLEGIARTI000006356883
Texte parentLEGITEXT000005630725
Référencearticle 16 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (version du 9 mars 2001)Légifrance →

1. Des emplacements spéciaux sont réservés aux affiches électorales de chaque candidat dans les conditions prévues aux articles L. 51, L. 52 et R. 28 du code électoral. Les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

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