RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000044618008
Texte parentLEGITEXT000005630725
Référencearticle 32 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent décret et de celles du code électoral (partie Réglementaire) auxquelles il renvoie, il y a lieu de faire application des dispositions suivantes du même code :
2. 1° A Mayotte, de l'article R. 285 ;
3. 2° A Saint-Barthélemy, des articles R. 304 et R. 306 ;
4. 3° A Saint-Martin, des articles R. 319 et R. 321 ;
5. 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles R. 334 et R. 336 ;
6. 5° En Polynésie française, de l'article R. 202 ;
7. 6° Dans les îles Wallis et Futuna, des articles R. 203 et R. 213-2 ;
8. 7° En Nouvelle-Calédonie, de l'article R. 201, du IV de l'article R. 204, et des articles R. 213 et R. 213-1.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
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