Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Sont ajoutés, à la fin du troisième alinéa du second tiret de l'article 3 du décret du 20 juin 1966 susvisé, les mots : « et des parures ».
Décret n°2001-215 du 8 mars 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-215 du 8 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661360
Texte parentLEGITEXT000005630729
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