Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-215 du 8 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661363
Texte parentLEGITEXT000005630729
Référencearticle 4 du décret n°2001-215 du 8 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - 1o L'intitulé du titre II du décret du 20 juin 1966 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Principes généraux et limites d'exposition des personnes du public ». 2o Le chapitre Ier du titre II du décret du 20 juin 1966 susvisé, son titre et les articles 7 à 16 sont abrogés. 3o Les articles 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 31 du décret du 20 juin 1966 susvisé sont abrogés. 4o Le titre et le contenu de l'annexe I du décret du 20 juin 1966 susvisé est remplacé par le titre et le contenu de l'annexe du présent décret. 5o Les annexes III et IV du décret du 20 juin 1966 susvisé sont abrogées.
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