1. L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2001.
TexteArrêté du 18 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006635263
Texte parentLEGITEXT000005630731
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