Décret n°2001-220 du 8 mars 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2001.

TexteDécret n°2001-220 du 8 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006443734

Texte parentLEGITEXT000005630733

Référencearticle 1 du décret n°2001-220 du 8 mars 2001 (version du 11 mars 2001)Légifrance →

1. Sont créés, à Mayotte, deux établissements d'Etat, un lycée sis à Pamandzi, n° 9760229V, et un collège à M'tsamboro, n° 9760230W.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.