Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-223 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443737
Texte parentLEGITEXT000005630737
Référencearticle 1 du décret n°2001-223 du 6 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 10. - La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures. Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures. »
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