1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
Décret n°2001-223 du 6 mars 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2001 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-223 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443739
Texte parentLEGITEXT000005630737
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.