Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les annexes I et II du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I et II suivantes : « A N N E X E I BAREME D'INDEMNISATION DES FARINES ET GRAISSES FABRIQUEES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE Farines de viande et d'os .................... 243,92 Euro/t. Graisses de cuisson et graisses d'os .................... 274,41 Euro/t. Farines de volaille, farines de plumes et cretons .................... 274,41 Euro/t. Graisses de volaille .................... 304,90 Euro/t. Farines de sang .................... 365,88 Euro/t. Ce barème vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA. La teneur en graisse des farines ne doit pas excéder 14 %, leur taux d'humidité doit être inférieur ou égal à 10 %, le total des deux taux étant inférieur à 22 %. D'autres conditions techniques concernant les produits visés par le barème pourront être fixées par arrêté, le cas échéant. A N N E X E I I BAREME D'INDEMNISATION DE LA PRODUCTION ET DE L'ELIMINATION DES FARINES Farines de viande et d'os .................... 350,64 Euro/t. Farines de volailles, farines de plumes et cretons .................... 381,13 Euro/t. Farines de sang .................... 472,60 Euro/t. Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers. »