Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-232 du 12 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567858
Texte parentLEGITEXT000005630748
Référencearticle 3 du décret n°2001-232 du 12 mars 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « article 44 » sont remplacés par les mots : « article 30 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.