Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-232 du 12 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567859
Texte parentLEGITEXT000005630748
Référencearticle 4 du décret n°2001-232 du 12 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 34 du même décret est modifié comme suit : I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « de l'article 31 et du dernier alinéa de l'article 32 ». II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».
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