Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-235 du 14 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549404
Texte parentLEGITEXT000005630750
Référencearticle 1 du décret n°2001-235 du 14 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 2 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration assure la gestion des personnels de l'administration centrale et celle des personnels scientifiques de laboratoire, des techniciens de laboratoire, des aides techniques et des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe à la gestion des autres personnels sous réserve des compétences propres des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.