Arrêté du 20 mars 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 février 2007.

TexteArrêté du 20 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000006623849

Texte parentLEGITEXT000005630760

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mars 2001 (version du 7 février 2007)Légifrance →

1. L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.