Arrêté du 20 mars 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2001.

TexteArrêté du 20 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006623834
Texte parentLEGITEXT000005630760
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2001 (version du 22 mars 2001)Légifrance →

1. Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.

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