RattachementMontants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
Annexes
Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
IdentifiantLEGIARTI000006623856
Texte parentLEGITEXT000005630760
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 mars 2001 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →
1. Superficie totale à arracher, superficie viticole de l'exploitation, rendement (en hectolitre/hectare), montant de la prime (en euros/hectare).
2. Quelle que soit la superficie, quel que soit le rendement : 0.
3. De 10 ares à 25 ares, inférieure ou égale à 25 ares, quel que soit le rendement : 4 300.
4. Supérieure à 25 ares, plus de 25 ares, supérieure à 25 ares :
5. Rendement inférieur ou égal à 20, 1 450.
6. Rendement supérieur de 20 à 30, 3 400.
7. Rendement supérieur de 30 à 40, 4 200.
8. Rendement supérieur de 40 à 50, 4 600.
9. Rendement supérieur de 50 à 90, 6 300.
10. Rendement supérieur de 90 à 130, 8 600.
11. Rendement supérieur de 130 à 160, 11 100.
12. Rendement supérieur à 160, 12 300.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.