1. Date de plantation de la parcelle, rendement attribué à la parcelle à arracher, montant de la prime (euro/ha).
2. Avant le 31 décembre 1977, 15 hl/ha, 1450.
3. A partir du 31 décembre 1977, 0, 0.
Arrêté du 20 mars 2001 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2005.
TexteArrêté du 20 mars 2001
Rattachement
Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.
- Annexes
- Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.
IdentifiantLEGIARTI000006623858
Texte parentLEGITEXT000005630760
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