Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2001 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-245 du 21 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549407
Texte parentLEGITEXT000005630763
Référencearticle 2 du décret n°2001-245 du 21 mars 2001 (version du 24 mars 2001)Légifrance →
1. Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R*222-14 du Code de l'éducation.
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