1. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2001 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-245 du 21 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549405
Texte parentLEGITEXT000005630763
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