1. Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil par la voie externe.
Décret n°2001-249 du 22 mars 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2001.
TexteDécret n°2001-249 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567865
Texte parentLEGITEXT000005630768
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