Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-249 du 22 mars 2001 (version du 25 mars 2001)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. CATÉGORIE d'agents non titulaires
3. Agents non titulaires du Conseil d'Etat recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A.
4. FONCTIONS exercées
5. Rapporteur à la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat.
6. CORPS de fonctionnaires
7. Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
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