1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.
TexteDécret n°2001-250 du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883867
Texte parentLEGITEXT000005630769
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