Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-260 du 27 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006822684
Texte parentLEGITEXT000005630780
Référencearticle 3 du décret n°2001-260 du 27 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'urbanisme, à l'exception de l'article R. 111-15, les mots : « schéma directeur », « schémas directeurs », « plan d'occupation des sols » et « plans d'occupation des sols » sont respectivement remplacés par les mots : « schéma de cohérence territoriale », « schémas de cohérence territoriale », « plan local d'urbanisme » et « plans locaux d'urbanisme ».
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