Article 1 LEGIARTI000006334762
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2001
NatureArrêté
Signé le28 mars 2001
Publié le31 mars 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOF0100003A
IdentifiantLEGITEXT000005630793
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1561 et l'article 126 F de son annexe IV,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006334761
1. Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2001).