Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698275
Texte parentLEGITEXT000005630794
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 4 Au 4o de l'article 38 du code des douanes, les mots : « aux radioéléments artificiels définis à l'article L. 1333-3 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « aux sources artificielles et naturelles de radionucléides définies à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et relevant des articles L. 1333-2 et L. 1333-4 du même code ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.