Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006641965
Texte parentLEGITEXT000005630797
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mars 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé sont abrogés. A l'article 6 de ce même arrêté, les mots : « sur la liste prévue à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ». Au premier alinéa de l'article 7 de ce même arrêté, les mots : « les dispositions fixées à l'article 5 précédent » sont remplacés par les mots : « les dispositions prévues à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ». Le second alinéa de l'article 7 de ce même arrêté est abrogé.
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