Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-278 du 2 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780109
Texte parentLEGITEXT000005630802
Référencearticle 1 du décret n°2001-278 du 2 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est égal dans les départements d'outre-mer à 87 % du montant fixé en métropole à compter du 1er janvier 2001. A compter du 1er janvier 2002, ce montant est identique à celui qui est applicable en métropole. »
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