Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Il est inséré à l'article D. 755-10 du code de la sécurité sociale un deuxième alinéa ainsi rédigé : « En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-1, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés de 9,38 points pour le parent isolé et de 3,12 points pour l'enfant à charge au 1er janvier de chaque année de 2001 à 2006 inclus. » II. - A la fin du même article, il est ajouté l'alinéa suivant : « En application du deuxième alinéa de l'article R. 755-12-2, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont majorés, au 1er janvier de chaque année, de 2001 à 2006 inclus : « - de 0,85 point dans le cas prévu au 1o de cet alinéa ; « - de 1,71 point dans le cas prévu au 2o de l'alinéa précité ; « - de 2,11 points dans le cas prévu au 3o du même alinéa. »