Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-292 du 5 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567892
Texte parentLEGITEXT000005630816
Référencearticle 2 du décret n°2001-292 du 5 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, la première intervient en application de l'alinéa ci-dessus, les quatre nominations suivantes sont prononcées en application du premier alinéa du présent article. » Toutefois, pour le cycle qui s'ouvre à la date de publication du présent décret, la nomination prononcée dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée intervient en second rang.
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