Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-298 du 4 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567905
Texte parentLEGITEXT000005630822
Référencearticle 1 du décret n°2001-298 du 4 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés. »
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