Décret n°2001-298 du 4 avril 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-298 du 4 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567906
Texte parentLEGITEXT000005630822
Référencearticle 2 du décret n°2001-298 du 4 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.