Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-299 du 4 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567902
Texte parentLEGITEXT000005630823
Référencearticle 1 du décret n°2001-299 du 4 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les personnels appartenant aux corps des agents des services techniques, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux d'administration de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions particulières qu'ils effectuent, par l'attribution d'une indemnité spéciale. »
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