Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698286
Texte parentLEGITEXT000005630841
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Le 1o de l'article L. 5141-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1o Les additifs et les prémélanges d'additifs, lorsque les conditions suivantes sont remplies : « a) Il n'est fait mention d'aucune propriété curative ou préventive à l'égard des maladies animales ; « b) Ils figurent sur une liste fixée par un décret qui précise, dans chaque cas, la concentration, la destination et le mode d'emploi. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.