Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006698296
Texte parentLEGITEXT000005630841
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 10 L'article L. 5143-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 5143-1. - On entend par : « 1o Préparation extemporanée vétérinaire, tout médicament vétérinaire qui est préparé au moment de l'utilisation ; « 2o Préparation magistrale vétérinaire, toute préparation extemporanée vétérinaire réalisée selon une prescription destinée à un animal ou à des animaux d'une même exploitation. »
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