Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006849367
Texte parentLEGITEXT000005630849
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 Le troisième alinéa de l'article L. 231-6 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit : Après les mots : « de l'industrie », sont ajoutés les mots : « de l'environnement ». TITRE II CONTROLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES ET AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS BIOCIDES
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