Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans le titre de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé le mot : « autres » avant le mot : « ouvrages ».
Arrêté du 20 mars 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876580
Texte parentLEGITEXT000005630852
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