Arrêté du 20 mars 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2001.

TexteArrêté du 20 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876579
Texte parentLEGITEXT000005630852
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 (version du 14 avril 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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