Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-322 du 12 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567667
Texte parentLEGITEXT000005630853
Référencearticle 1 du décret n°2001-322 du 12 avril 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit : I. - A compter du 1er janvier 2000 Direction générale de l'administration et de la fonction publique Supprimer : « Assistant bureautique, chargé de la coordination des secrétariats. » Ajouter : « Gestionnaire du recensement des concours. » II. - A compter du 1er avril 2000 Services centraux Supprimer : « Gestionnaire logistique polyvalent. » Ajouter : « Contrôleur de gestion. »
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