Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2001 au 1er octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-326 du 13 avril 2001

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006567703

Texte parentLEGITEXT000005630857

Référencearticle 10 du décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

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