Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2001 au 1er octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-326 du 13 avril 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions spéciales.
IdentifiantLEGIARTI000006567705
Texte parentLEGITEXT000005630857
Référencearticle 12 du décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →
1. Les détachements et intégrations de fonctionnaires dans le corps des assistants des bibliothèques interviennent conformément aux dispositions du chapitre IV, articles 12 et 13, du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
2. Toutefois, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la recherche, de la jeunesse et des sports ou de la culture ainsi que les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques peuvent être intégrés, après un an de détachement, dans le corps des assistants des bibliothèques régi par le présent décret.
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