Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2001 au 1er octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-326 du 13 avril 2001
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006567709
Texte parentLEGITEXT000005630857
Référencearticle 16 du décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur de magasinage.
Assistant des bibliothèques de classe normale.
Bibliothécaires adjoint de classe normale.
Assistant des bibliothèques de classe normale.
Bibliothécaires adjoint de classe supérieure.
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
Bibliothécaires adjoint de classe exceptionnelle.
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
2. Les assimilations sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.
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