Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-326 du 13 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567691
Texte parentLEGITEXT000005630857
Référencearticle 18 du décret n°2001-326 du 13 avril 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 18. - Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit : a) A l'article 1er, les mots : « le corps des inspecteurs de magasinage » sont supprimés ; b) L'article 3 et le chapitre Ier du titre Ier sont supprimés ; c) Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats reçus aux concours mentionnés aux articles 10, 15 et 16 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est d'un an pour les lauréats des concours externes et de six mois pour ceux des concours internes. » ; d) Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « Les inspecteurs de magasinage stagiaires » et « d'inspecteur de magasinage stagiaire » sont supprimés ; e) Le sixième alinéa du même article 23 est supprimé ; f) A l'article 24, le chiffre 6 est supprimé ; g) A l'article 26, le chiffre I est supprimé ; h) A l'article 27, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.