Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2001 au 1er octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-326 du 13 avril 2001

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006567711

Texte parentLEGITEXT000005630857

Référencearticle 20 du décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.