Décret n°2001-327 du 13 avril 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2001.

TexteDécret n°2001-327 du 13 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000006567713

Texte parentLEGITEXT000005630858

Référencearticle 1 du décret n°2001-327 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. Au titre des années 2001, 2002 et 2003, par dérogation aux articles 4 et 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les modalités de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont fixées par le présent décret.

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