Décret n°2001-327 du 13 avril 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2001.

TexteDécret n°2001-327 du 13 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567715
Texte parentLEGITEXT000005630858
Référencearticle 3 du décret n°2001-327 du 13 avril 2001 (version du 15 avril 2001)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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