Référencearticle 1 du décret n°2001-331 du 10 avril 2001 (version du 18 avril 2001)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 19 juin 2000 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).
Nota : (1) Le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ainsi modifié peut être consulté à la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les modifications approuvées par le présent décret feront l'objet d'une publication aux prochains Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité et du secrétariat d'Etat à l'industrie.
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